N°3 Les privilèges pour la Seigneurie du Mésnil Forterin ⚜️⚜️⚜️

La très vieille seigneurie du Mesnil Forterin avait ce privilège {de Mainmorte} et ça depuis le Prieuré de Sainte Catherine du Val des Écoliers qui était sous la protection des rois, Louis IX (Saint Louis), Charles V (Le Sage) et ça jusqu’aux Bourbons}, par conséquent, château, ferme, colombier, bois taillis, etc... ne sont pas tenus en fief du roi et ne prêtent à aucun hommage ou aveu. Du roi ni de quiconque, énorme privilège. ⚜️⚜️⚜️La mainmorte est l'incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen Âge de transmettre leurs biens à leur décès. Son objectif était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la Seigneurie: durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe : « Le serf mort, saisit le vif son seigneur ».
Le terme mainmorte est un symbole qui en réalité reflète l'impuissance du serf à transmettre son patrimoine au reste de sa famille, après sa mort.
Pour échapper aux rigueurs de la mainmorte, on imagine un procédé ingénieux, connu sous le nom de société ou communauté taisible.
Les membres de la famille formaient entre eux une société de fait, composée du père et de la mère et des enfants, même après leur mariage. Ils vivaient ensemble, sous le même toit, au même pot et pain. De cette façon, quand le père ou la mère mourait, il n’y avait pas lieu à l’exercice de la mainmorte. La communauté continuait à fonctionner, la part du défunt augmentant celle des survivants. Le seigneur ne pouvait exercer son droit de mainmorte que quand la société était entièrement dissoute. Cependant, pour que cette combinaison fût admise, il fallait deux conditions : que les héritiers fussent serfs comme le défunt, et qu’ils fussent restés tous en société avec lui jusqu’à sa mort. Il suffisait du départ d’un seul pour mettre fin à la société.
Dès le XIIe siècle, la mainmorte s'allégea. Dans de nombreuses régions, le seigneur ne prenait qu'un seul objet mobilier ou une seule tête de bétail (droit du meilleur catel) ou il acceptait le versement d'une taxe particulière par les héritiers.
Dès le XVIIe siècle, elle avait pratiquement disparu en France, hormis en Franche-Comté rattachée à la France sous Louis XIV, où les moines de l’abbaye de Saint-Claude eurent droit de mainmorte sur les serfs de la province jusqu'à la révolution. Elle fut officiellement abolie par un décret de 1790. Les communautés, se sont en grande partie dissoutes au XIXe siècle, certaines ont cependant perduré jusqu'au XXe siècle.Les biens de mainmorte étaient les biens possédés par des congrégations ou des hôpitaux : leur possesseur ayant une existence indéfinie, ils échappent aux règles des mutations par décès. En compensation, ils doivent régler les droits d’amortissements pour le roi, l'indemnité seigneuriale, le droit d’homme vivant et mourant, le droit de nouvel acquêt.
Pour éviter la prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent que la création de telles communautés, et l'acquisition par elles de biens, ne peuvent se faire qu'après enquête et approbation du roi (1629, 1659, 1666, 1738 pour la Flandre et le Hainaut, 1739 pour Metz et surtout 1749 pour tout le royaume). Seules y échappaient les acquisitions d'emprunts émis par le roi, les villes ou les États provinciaux. Mais ce sera le 19 mai 1645 dans cet acte de vente devant notaire Philippe Parque que la première allusion à la qualité de franc-alleu noble lors de la réfection du terrier royal ; cette déclaration valait , pour la Seigneurie du Ménillet, titre officiel à représenter en cas de besoin ou de chicane judiciaire.Un alleu ou franc-alleu est une terre dont le possesseur ne doit pas d'hommage ou de reconnaissance à un seigneur.
Leurs possesseurs ne doivent payer ni redevance seigneuriale telle que le cens, ni les lods à chaque mutation, d'où l'expression de terres allodiales.
Dans la plupart des provinces de France, le principe qui s'applique est celui énoncé par la Coutume de Paris, « Nulle terre sans seigneur », autrement dit toute terre est présumée avoir un seigneur, sauf titre contraire, mais dans quelques autres pays comme ceux régis par la Coutume de Troyes, de Chaumont-en-Bassigny (terres de la congrégation de Sainte Catherine du Val des Écoliers qui se trouvaient sous la protection des Rois de France) et de Langres c'est l'allodialité qui est présumée avec le principe inverse, « Nul seigneur sans titre ».
Un alleu est une terre franche et libre, contrairement aux fiefs ou aux censives impliquant une redevance seigneuriale. Il s'agit donc d'une terre ne dépendant d'aucune seigneurie foncière.
Selon la loi salique (72e titre), le mot alleu exprime les fonds héréditaires par opposition aux acquêts. Sous les Carolingiens, l'alleutier doit la dîme à l’Église et l'aide militaire au souverain si celui-ci est attaqué, car seul le roi se déclare seigneur de tous les alleux.
À la suite du délitement de l'ordre carolingien en raison du développement de la féodalité à partir du Xème siècle, l'alleu désigne un bien possédé en pleine propriété, sans seigneur et le plus souvent hérité :
* l'alleu noble, par opposition au fief, ne comporte ni hommage ni services nobles : une terre est alors soit un alleu, soit un fief ;
* l'alleu paysan, par opposition à la censive, est une terre indépendante de tout seigneur foncier, qui n'entraîne ni redevances, ni services, ni droits.
Les alleux sont définis comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, le plus souvent hérité. Il existe des alleux ecclésiastiques (l’Église fait sortir de la hiérarchie féodale des terres) et des alleux laïcs.
* alleu simple : propriété privée indépendante (sans pouvoir politique) ;
* alleu justicier : droit de justice sur les populations (ne dépend pas de la féodalité mais du roi) ;
* alleu militaire ou souverain : principauté indépendante (titulaire indépendant de la féodalité et du roi), ce cas n'existait pas au royaume de France mais dans l'Empire.
Les alleux peuvent avoir trois origines[4] : l'alleu naturel est celui qui a toujours été libre, de temps immémorial ; l'alleu de concession, c'est un ancien fief ou une ancienne censive, affranchi des droits féodaux ou censuels ; l' alleu de prescription; c'est également un ancien fief ou une anciennes censives, possédé pendant le temps requis pour la prescription, et ont ainsi leur liberté.
Les alleux deviennent des placements fonciers (Église et riches bourgeois).Le Mesnil-Forterin sera attribué de la haute, moyenne et basse justice.
Qu’est-ce que l’importance de ces 3 pouvoirs..
La haute justice était le gibet (la potence) l’écartement, la hache, l’épée..
La moyenne justice était le cul-de-basse-fosse ou le cachot
La basse justice était le fouet et l’amende pécuniaire.Sources internet et ANF
Recherches Nicolas Rubisiak historien des châteaux
Textes Nicolas Rubisiak et propriétaire @JLT